J.O. Numéro 135 du 11 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08879

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Arrêté du 5 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

NOR : MESH0021777A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 5 juin 2000, l'arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie est modifié ainsi qu'il suit :
« Sont nommés en qualité de membres désignés par le ministre chargé de la santé :
Médecin inspecteur régional de la santé
Titulaire : Mme le docteur Debaisieux (Françoise), médecin inspectrice de la santé de Champagne-Ardenne, en remplacement de Mme le docteur de Belleville (Anne-Marie).

Membre de conseil d'administration
ou directeur d'établissement spécialisé
Titulaire : M. de Riccardis (Antoine), directeur du centre hospitalier spécialisé Charles-Perrens, à Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Marie (Daniel).
Sont nommés en qualité de représentants des praticiens hospitaliers :
Liste d'union des psychiatres publics présentée par le syndicat des psychiatres de secteur (SPS) et la coordination nationale des psychiatres publics (union de collectifs et collèges syndicaux de psychiatres des hôpitaux) appuyée par la coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH)
Titulaire : M. le docteur Skurnik (Norbert), centre hospitalier de Maison-Blanche, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. le docteur Duboc (Gérard).
Suppléant : Mme le docteur Santos (Christiane), établissement public spécialisé de Perray-Vaucluse, à Epinay-sur-Orge (Essonne), devient suppléante.
La durée du mandat des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée des mandats restant à courir de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie, désignés par arrêté du 14 octobre 1998. »